1. Le scrutin prévu afin de désigner les représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré institué à l'article 1er du présent arrêté est organisé dans les conditions fixées par le décret du 15 février 2011 susvisé et par le présent arrêté.
ARRÊTÉ du 25 septembre 2014 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 4 décembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 25 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029591411
Texte parentLEGITEXT000029591402
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