Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 septembre 2014 (version du 4 décembre 2014)Légifrance →
1. Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
2. Les horaires d'ouverture et de clôture du scrutin sont fixés de 8 heures à 16 heures.
3. En application de l'article 27 du décret du 15 février 2011 susvisé, les électeurs au comité ont le choix entre le vote à l'urne et le vote par correspondance.
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