Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 septembre 2014 (version du 4 décembre 2014)Légifrance →
1. I. - Le vote à l'urne a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
2. II. - Le vote par correspondance a lieu dans les conditions suivantes :
3. L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe, dite « enveloppe n° 1 », qui ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif. L'électeur glisse cette enveloppe, préalablement cachetée, dans une deuxième enveloppe, dite « enveloppe n° 2 », qui doit comporter ses nom, prénom, affectation et signature. Ce pli, également cacheté, est placé dans une troisième enveloppe, dite « enveloppe n° 3 », que l'électeur adresse au bureau de vote dont il dépend. L'enveloppe n° 3 doit parvenir au président du bureau de vote au plus tard avant la clôture du scrutin.
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