ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 24 septembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029591549

Texte parentLEGITEXT000029591539

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 septembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :

2. DATE

3. INTITULÉ DU POSTE

4. 5 mai 2014

5. Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

6. 1er septembre 2014

7. Chef de service de la métrologie légale à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie.

8. 1er octobre 2014

9. Chef de l'unité territoriale de l'Hérault à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 1

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