Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 14 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029592200
Texte parentLEGITEXT000029592197
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-La division des systèmes d'information comprend, outre la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité :
3. -le bureau de l'urbanisation et des projets métier ;
-le bureau de l'intégration et des opérations. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 février 2011 : art. 4
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