Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 10 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029592343
Texte parentLEGITEXT000029592337
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe C de l'arrêté du 31 juillet 2014 susvisé, le nombre de membres titulaires et suppléants représentant les personnels au comité technique de la DRIHL est porté de 8 à 10.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 Divisions : Art. Annexe C
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