Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 8 octobre 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000029592586
Texte parentLEGITEXT000029592581
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 8 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE
2. HAUTE-NORMANDIE
3. ALFRED ANDRE
4. Route nationale 15, zone du Camp Dolent, 76700 Gonfreville-L'Orcher
5. De 1983 à 2000
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II
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