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TexteARRÊTÉ du 8 octobre 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000029592632
Texte parentLEGITEXT000029592627
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 8 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
2. AQUITAINE
3. SARL FLORIDE Marine, puis
4. Zone technique, port de pêche, cale de Floride, 64700 Hendaye, puis
5. De 1981 à 1985
6. Coopérative maritime Bidassoa, département mécanique
7. Zone technique, port de pêche, quai de Floride, 64700 Hendaye
8. De 1985 à 1998
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II
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