Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1184 du 13 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029593021
Texte parentLEGITEXT000029593017
Référencearticle 1 du décret n°2014-1184 du 13 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° du IV du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais », homologué par le décret du 5 décembre 2011 susvisé, les mots : « lors des séances du comité national compétent des 8 et 9 novembre 1989 et des 7 et 8 novembre 2002 » sont remplacés par les mots : « lors des séances du comité national compétent des 8 et 9 novembre 1989 et des 7 et 8 novembre 2002 et de sa commission permanente du 10 juillet 2014 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1784 du 5 décembre 2011 : art. 1
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