1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 2011 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 14 juillet 2011.
TexteArrêté du 6 juillet 2011
RattachementChapitre II : Modification de la composition des commissions administratives paritaires de certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture
IdentifiantLEGIARTI000029593159
Texte parentLEGITEXT000029593137
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.