Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juillet 2011
RattachementChapitre II : Modification de la composition des commissions administratives paritaires de certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture
IdentifiantLEGIARTI000029593153
Texte parentLEGITEXT000029593137
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 2002 susvisé instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire est remplacé par le tableau suivant :
2. MEMBRES
3. Titulaires
4. Suppléants
5. a) Représentants du personnel :
Inspecteur général de classe exceptionnelle
6. 2
7. 2
8. Inspecteur général de classe normale
9. 2
10. 2
11. Inspecteur en chef
12. 2
13. 2
14. Inspecteur
15. 2
16. 2
17. b) Représentants de l'administration
18. 8
19. 8
20. Total
21. 16
22. 16
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juillet 2002 : art. 2
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