Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juillet 2011
RattachementChapitre II : Modification de la composition des commissions administratives paritaires de certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture
IdentifiantLEGIARTI000029593154
Texte parentLEGITEXT000029593137
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 1997 susvisé instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture est remplacé par le tableau suivant :
2. MEMBRES
3. Titulaires
4. Suppléants
5. a) Représentants du personnel :
Ingénieur de recherche hors classe
6. 2
7. 2
8. Ingénieur de recherche de 1re classe
9. 2
10. 2
11. Ingénieur de recherche de 2e classe
12. 2
13. 2
14. b) Représentants de l'administration
15. 6
16. 6
17. Total
18. 12
19. 12
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 janvier 1997 : art. 2
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