Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juillet 2011
RattachementChapitre II : Modification de la composition des commissions administratives paritaires de certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture
IdentifiantLEGIARTI000029593155
Texte parentLEGITEXT000029593137
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 février 2007 susvisé instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs est remplacé par le tableau suivant :
2. MEMBRES
3. Titulaires
4. Suppléants
5. a) Représentants du personnel :
Adjoint administraif principal de 1re classe
6. 3
7. 3
8. Adjoint administratif principal de 2e classe
9. 3
10. 3
11. Adjoint administratif de 1re classe
12. 3
13. 3
14. Adjoint administratif de 2e classe
15. 2
16. 2
17. b) Représentants de l'administration
18. 11
19. 11
20. Total
21. 22
22. 22
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 février 2007 : art. 2
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