RattachementChapitre II : Modification de la composition des commissions administratives paritaires de certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture
IdentifiantLEGIARTI000029593156
Texte parentLEGITEXT000029593137
Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 juillet 2011 (version du 14 juillet 2011)Légifrance →
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er avril 2009 susvisé instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques de laboratoire est remplacé par le tableau suivant :
MEMBRES
Titulaires
Suppléants
a) Représentants du personnel : Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe
1
1
Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe
2
2
Adjoint technique de laboratoire de 1re classe
1
1
Adjoint technique de laboratoire de 2e classe
1
1
b) Représentants de l'administration
5
5
Total
10
10
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