Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juillet 2011
RattachementChapitre II : Modification de la composition des commissions administratives paritaires de certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture
IdentifiantLEGIARTI000029593157
Texte parentLEGITEXT000029593137
Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er des arrêtés des 27 janvier 1997 et 22 juillet 2002 susvisés, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « secrétaire général ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 janvier 1997
Art. 1
-Arrêté du 22 juillet 2002
Art. 1
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