Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 septembre 2014 (version du 4 décembre 2014)Légifrance →
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, président ;
4. - le secrétaire général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, en qualité de responsable des ressources humaines ;
5. b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants.
6. Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
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