Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 17 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029597691
Texte parentLEGITEXT000029597676
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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