Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2014 au 31 mai 2018.
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1. Les commissions consultatives paritaires sont composées d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel comme prévu à l'article 1-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
2. Les compositions des commissions paritaires sont fixées conformément à l'annexe du présent arrêté.
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