ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 · Article

Article 36

Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2014 au 31 mai 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 26 septembre 2014

RattachementTitre III : ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT

IdentifiantLEGIARTI000029597934

Texte parentLEGITEXT000029597890

Référencearticle 36 de l'arrêté du 26 septembre 2014 (version du 18 octobre 2014)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.