ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2014 au 31 mai 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 26 septembre 2014
Rattachement
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
  1. Titre II : COMPOSITION
  2. Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000029597958
Texte parentLEGITEXT000029597890
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 septembre 2014 (version du 18 octobre 2014)Légifrance →

1. Les listes des électeurs appelés à voter sont arrêtées par le directeur des ressources humaines.

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