DÉCRET n°2014-1191 du 15 octobre 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1191 du 15 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029598025
Texte parentLEGITEXT000029598013
Référencearticle 4 du décret n°2014-1191 du 15 octobre 2014 (version du 18 octobre 2014)Légifrance →

1. Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.

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