ARRÊTÉ du 6 octobre 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2014.

TexteARRÊTÉ du 6 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029601666
Texte parentLEGITEXT000029601648
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 octobre 2014 (version du 18 octobre 2014)Légifrance →

1. Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, comprend :

2. - le président, choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'intérieur ;

3. - un membre, choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'intérieur ;

4. - trois membres au plus désignés en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité professionnelle concerné par le recrutement réservé.

5. L'arrêté nommant le jury désigne le membre de jury remplaçant le président, dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

6. Le jury peut être complété par des examinateurs, sans voix délibérative, choisis en raison de leurs compétences spécifiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029601666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.