ARRÊTÉ du 7 octobre 2014 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2014 au 25 mars 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 7 octobre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029601860

Texte parentLEGITEXT000029601845

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 octobre 2014 (version du 18 octobre 2014)Légifrance →

1. La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 est annexée au présent arrêté.

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