Article en vigueur depuis le 19 octobre 2014.
1. La partie relative aux savoirs associés du référentiel de certification figurant en annexe I b de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacée par les savoirs associés figurant en annexe I du présent arrêté.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 20 mars 2007
4. Art. Annexes
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