Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 septembre 2014 (version du 19 octobre 2014)Légifrance →
1. Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé antérieures à celles prévues par le présent arrêté et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe III du présent arrêté.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 20 mars 2007
4. Art. Annexes
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.