ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2014.

TexteARRÊTÉ du 30 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029604647
Texte parentLEGITEXT000029604636
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 septembre 2014 (version du 19 octobre 2014)Légifrance →

1. La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel, spécialité « technicien géomètre-topographe » organisée conformément aux dispositions antérieures au présent arrêté aura lieu en 2014.

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