ARRÊTÉ du 9 octobre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 9 octobre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029604679

Texte parentLEGITEXT000029604669

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 octobre 2014 (version du 4 décembre 2014)Légifrance →

1. La commission prévue à l'article précédent est composée ainsi qu'il suit :

GRADES	NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
	Du personnel		De l'administration
	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
Administrateurs civils de classe normale	2	2	6	6
Administrateurs civils hors classe	2	2
Administrateurs généraux	2	2

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.