DÉCRET n°2014-1203 du 17 octobre 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1203 du 17 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029604858
Texte parentLEGITEXT000029604852
Référencearticle 1 du décret n°2014-1203 du 17 octobre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc », homologué par le décret du 10 novembre 2011 susvisé, est ainsi modifié :

2. 1° Au chapitre 1er, les mots : « Terrasses du Larzac » sont supprimés :

3. a) Au 2° du II et au 1° du XII ;

4. b) Au b du 3° du XI ;

5. c) Au b du 8° du XI ;

6. d) Au 11° du XI ;

7. 2° Au chapitre 1er sont abrogées les lignes des tableaux relatives à la dénomination géographique complémentaire « Terrasses du Larzac » figurant :

8. a) Au III ;

9. b) Au c du 1° du IV ;

10. c) Aux 2° et 3° du IV ;

11. d) Au 1° du V ;

12. e) Aux a, b, c, d du 1° du VI ;

13. f) Au 2° du VII ;

14. g) Aux 1° et 2° du VIII ;

15. h) Aux a, c et d du 1° du IX ;

16. i) Au b du 2° du IX ;

17. j) Aux a et b du 5° du IX ;

18. 3° Au 3° du X du chapitre 1er, le paragraphe intitulé : « Terrasses du Larzac » est abrogé ;

19. 4° Au b du 1° du I du chapitre 2, après les mots : « Saint-Chinian », sont ajoutés les mots : « Terrasses du Larzac ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011 : art. Annexe

Aller plus loin

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