DÉCRET n°2014-1205 du 20 octobre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1205 du 20 octobre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029614123

Texte parentLEGITEXT000029614110

Référencearticle 1 du décret n°2014-1205 du 20 octobre 2014 (version du 22 octobre 2014)Légifrance →

1. Le décret du 2 août 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.

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