DÉCRET n°2014-1205 du 20 octobre 2014 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1205 du 20 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029614125
Texte parentLEGITEXT000029614110
Référencearticle 2 du décret n°2014-1205 du 20 octobre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er, les mots : « pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015 » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2013-705 du 2 août 2013 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029614125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.