Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 8 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029614254
Texte parentLEGITEXT000029614247
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 2009 susvisé, les mots : « conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 28 mai 1982 susvisé » sont remplacés par les mots : « conformément à l'article 28 du décret du 15 février 2011 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er décembre 2009 : art. 2
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