Article en vigueur depuis le 23 octobre 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteARRÊTÉ du 17 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029617720
Texte parentLEGITEXT000029617712
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 octobre 2014 (version du 23 octobre 2014)Légifrance →
1. Il est institué auprès du président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels suivants :
2. - commission administrative paritaire n° 1 : ingénieur en chef, chef de fabrication et maître graveur ;
3. - commission administrative paritaire n° 2 : chef de fabrication adjoint, graveur, chef mécanicien, adjoint technique mécanicien, chef d'atelier principal et chef d'atelier.
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