1. Le secrétaire général et le président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 17 octobre 2014 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 23 octobre 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteARRÊTÉ du 17 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029617726
Texte parentLEGITEXT000029617712
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