Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Il est créé un comité technique de proximité d'établissement public :
2. 1° Auprès du directeur général de l'Institut national de l'histoire de l'art ;
3. 2° Auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
4. 3° Auprès du président de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac.
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