Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 26 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000037025688
Texte parentLEGITEXT000029617728
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 août 2014 (version du 6 décembre 2018)Légifrance →
1. Le nombre des représentants du personnel au sein des comités techniques mentionnés à l'article 1er est fixé ainsi qu'il suit :
MEMBRES titulaires
MEMBRES suppléants
Institut national de l'histoire de l'art
5
5
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
6
6
Institut national de recherches archéologiques préventives
10
10
2. Les parts de femmes et d'hommes qui composent les effectifs de l'établissement pour lequel le comité technique est constitué sont précisées en annexe. Ces parts permettent notamment de déterminer le nombre de femmes et d'hommes devant figurer dans les listes de candidats aux élections professionnelles en cas de scrutin de liste.
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