Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 26 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000037025679
Texte parentLEGITEXT000029617728
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 août 2014 (version du 6 décembre 2018)Légifrance →
1. Il est créé un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité d'établissement public :
2. 1° Auprès du directeur général de l'Institut national de l'histoire de l'art ;
3. 2° Auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
4. 3° Auprès du président de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac.
5. Conformément à l'article 37 du décret du 28 mai 1982 susvisé, chaque comité créé en application du présent article apporte son concours au comité technique de l'établissement concerné mentionné à l'article 1er.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.