Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le nombre des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article 6 est fixé ainsi qu'il suit :
| MEMBRES titulaires | MEMBRES suppléants | |
|---|---|---|
| Institut national de l'histoire de l'art | 5 | 5 |
| Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac | 6 | 6 |
| Institut national de recherches archéologiques préventives | 9 | 9 |
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