ARRÊTÉ du 26 août 2014 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2014 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 26 août 2014

IdentifiantLEGIARTI000029617753

Texte parentLEGITEXT000029617728

Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 août 2014 (version du 4 décembre 2014)Légifrance →

1. Cet arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 4 décembre 2014.

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