Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 26 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000037020775
Texte parentLEGITEXT000029617728
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 26 août 2014 (version du 6 décembre 2018)Légifrance →
1. Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs, au 1er janvier 2018, pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique sont fixées comme suit :
Comité technique de proximité
Femmes
Hommes
Institut national de l'histoire de l'art
68,89 %
31,11 %
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
65,32 %
34,68 %
Institut national de recherches archéologiques préventives
45,21 %
54,79 %
Aller plus loin
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