DÉCRET n°2014-1220 du 20 octobre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1220 du 20 octobre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029617901

Texte parentLEGITEXT000029617898

Référencearticle 1 du décret n°2014-1220 du 20 octobre 2014 (version du 23 octobre 2014)Légifrance →

1. Le groupement interconsulaire pour la gestion de l'aéroport lorrain, créé par le décret n° 91-480 du 13 mai 1991 susvisé, est dissous.

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