ARRÊTÉ du 9 octobre 2014 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 9 octobre 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000029618022
Texte parentLEGITEXT000029618017
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 9 octobre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE

2. HAUTE-NORMANDIE

3. Au lieu de : « Chantier de Normandie/ Chantiers réunis Dubigeon Normandie/ AFO/ ARNO, rue Edouard-Lavoine, 76200 Dieppe, de 1919 jusqu'à 1996, Ateliers de la Manche/ Manche SA, rue Charles-Bloud, 76200 Dieppe, de 1956 à 1987, Manche Industrie Marine (MIM), rue Charles-Bloud, 76200 Dieppe, de 1988 à 1996. »

4. Ecrire : « Chantier de Normandie/ Chantiers réunis Dubigeon Normandie/ AFO/ ARNO, rue Edouard-Lavoine, 76200 Dieppe, de 1919 jusqu'à 1996, Ateliers de la Manche/ Manche SA, rue Charles-Bloud, 76200 Dieppe, de 1956 à 1987, Manche Industrie Marine (MIM), rue Charles-Bloud, 76200 Dieppe, de 1988 à 2006. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 juillet 2000
    Divisions : Art. Annexe II

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029618022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.