1. Dans un délai de quinze jours à compter de la proclamation des résultats de la consultation du personnel, chaque organisation syndicale fait connaître au directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale le nom des représentants, titulaires et suppléants, désignés par elle pour occuper les sièges qui lui sont attribués.
ARRÊTÉ du 9 octobre 2014 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 23 octobre 2014.
TexteARRÊTÉ du 9 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029619399
Texte parentLEGITEXT000029619389
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