ARRÊTÉ du 9 octobre 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2014.

TexteARRÊTÉ du 9 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029619407
Texte parentLEGITEXT000029619389
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 octobre 2014 (version du 23 octobre 2014)Légifrance →

1. Les représentants du personnel des organismes consultatifs de l'Institut des hautes études de défense nationale sont élus au scrutin de sigle. Les organisations syndicales font acte de candidature, sans présenter de liste de candidats. Les voix obtenues déterminent le nombre de sièges qui leur reviennent pour lesquels elles désignent librement les titulaires et suppléants. Toutefois, chaque organisation syndicale ne peut déposer qu'une candidature pour un même scrutin.

2. Chaque candidature doit indiquer le nom d'un délégué, habilité à représenter l'organisation syndicale candidate dans toutes les opérations électorales. L'organisation peut désigner un délégué suppléant.

3. Le dépôt de chaque candidature doit être accompagné d'une déclaration de candidature sur sigle datée et signée par le délégué ou le suppléant de la délégation locale d'organisation professionnelle ou de la section locale d'organisation syndicale candidate. Elle mentionne, le cas échéant, l'union à caractère national à laquelle la ou les délégations locales de l'organisation professionnelle ou la ou les sections locales de l'organisation syndicale est ou sont affiliées.

4. L'acte de candidature peut éventuellement être accompagné d'une profession de foi au format A4 (recto verso) confectionnée à leurs frais par les organisations syndicales.

5. Le dépôt de candidature fait l'objet d'un récépissé envoyé au délégué représentant l'organisation syndicale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029619407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.