ARRÊTÉ du 9 octobre 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2014.

TexteARRÊTÉ du 9 octobre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029619415

Texte parentLEGITEXT000029619389

Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 octobre 2014 (version du 23 octobre 2014)Légifrance →

1. Le vote peut avoir lieu par correspondance dans les conditions suivantes :

2. Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont établis aux frais de l'administration et adressés en temps utile aux agents intéressés.

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