Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 octobre 2014 (version du 23 octobre 2014)Légifrance →
1. Il est procédé au remplacement des représentants de l'administration, membres titulaires et suppléants de la commission, se trouvant dans l'impossibilité d'exercer leur mandat, par suite :
2. - de démission ;
3. - de mise en congé de longue maladie de plus de six mois ;
4. - de mise en congé de longue durée de plus de six mois ;
5. - de congé sans rémunération ;
6. - de mise en disponibilité ;
7. - pour l'un des motifs prévus à l'article 66 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée ;
8. - pour toute autre cause à cesser les fonctions pour lesquelles ils ont été nommés.
9. Le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale désigne les nouveaux représentants parmi les fonctionnaires de l'institut appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou assimilé.
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