ARRÊTÉ du 9 octobre 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2014.

TexteARRÊTÉ du 9 octobre 2014
RattachementChapitre III : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000029619447
Texte parentLEGITEXT000029619428
Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 octobre 2014 (version du 23 octobre 2014)Légifrance →

1. La commission consultative paritaire est présidée par le directeur de l'Institut des études de défense nationale.

2. Le président est, en cas d'empêchement, remplacé par le directeur adjoint, secrétaire général de l'Institut des hautes études de défense nationale. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.

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