ARRÊTÉ du 2 octobre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2014.

TexteARRÊTÉ du 2 octobre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029621200

Texte parentLEGITEXT000029621198

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 2014 (version du 24 octobre 2014)Légifrance →

1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bassin de l'Andainette » (zone spéciale de conservation FR 2500119) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département de l'Orne sur une partie du territoire des communes suivantes : Champsecret, Domfront, Perrou.

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