ARRÊTÉ du 2 octobre 2014 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 2 février 2025.

TexteARRÊTÉ du 2 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000051117243
Texte parentLEGITEXT000029621198
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 2 octobre 2014 (version du 2 février 2025)Légifrance →

1. Annexe non reproduite

2. Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture de l'Orne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

3. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051117243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.