Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-933 du 1er août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'économie, de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports est abrogé à compter du 1er janvier 2015.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2011-933 du 1er août 2011 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 12
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques institués au sein des services relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Chapitre II : Dispositions relatives aux comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ; Chapitre III : Dispositions communes et finales