Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2014 au 4 octobre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 10 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029621500
Texte parentLEGITEXT000029621494
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 octobre 2014 (version du 24 octobre 2014)Légifrance →
1. Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2014-2015 sont fixés à compter du 1er septembre 2014 ainsi qu'il suit :
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2014-2015
Bourses sur critères sociaux
Type de bourses
Taux annuel sur dix mois (en euros)
Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires (en euros)
Echelon 0
Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions de l'article R. 719-49 susvisé
Echelon 0 bis
1 007 €
1 208 €
Echelon 1
1 665 €
1 998 €
Echelon 2
2 507 €
3 008 €
Echelon 3
3 212 €
3 854 €
Echelon 4
3 916 €
4 699 €
Echelon 5
4 496 €
5 395 €
Echelon 6
4 768 €
5 722 €
Echelon 7
5 539 €
6 647 €
Aller plus loin
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